Ville de Nay

nay-municipalite-03.jpg

Recueil des actes administratifs de la commune de Nay

Le recueil des actes administratifs constitue le recueil des actes réglementaires dans lequel les communes de plus de 3500 habitants et plus doivent publier trimestriellement les délibérations et décisions du Maire à caractère réglementaire, c'est-à-dire :

  • ayant une portée générale et impersonnelle (ex : arrêté réglementant la circulation ou le stationnement, délibération fixant des tarifs,…)
  • ou portant organisation du service public (ex : arrêté portant délégation de signature ou de compétence, délibération portant délégation de compétence,…)

Vous pouvez télécharger ci-dessous les sommaires des recueils des actes administratifs de Nay. Les recueils complets sont consultables à la mairie de Nay aux heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Liste des sommaires

2012

2013

2014

Pas de RAA en 2014, la commune comptant cette année-là moins de 3500 habitants

2015

2016

2017

 

Partager
Vous êtes ici : ACCUEIL · Municipalité · Actes administratifs